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Retraite

L’agent territorial stagiaire ou titulaire effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures relève obligatoirement de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.

La CNRACL est un établissement public placé sous l’autorité et le contrôle d’un conseil d’administration, composé de représentants d’agents en activité, de retraités et d’employeurs. Ses services sont implantés à Bordeaux à la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assure la gestion.

La CNRACL est un régime spécial distinct du régime général de la Sécurité Sociale :

  • régime complet de retraite par répartition
  • de couverture sociale en matière de maladie, accident du travail et d’invalidité.

L’agent public effectuant une durée de travail hebdomadaire inférieure à 28 heures cotise au Régime Général de Sécurité Sociale et au régime complémentaire de l’IRCANTEC. Pour préparer sa retraite, il peut demander un relevé de carrière par courrier ou sur le site Internet de la CNAV. Puis il doit se rendre dans une antenne ou une permanence de la CRAM.

Dans le cadre du partenariat privilégié avec la Caisse des Dépôts, les correspondantes CNRACL du service Gestion des Carrières/CNRACL interviennent pour faciliter les relations entre les communes, les établissements publics et la CNRACL afin de réaliser ou contrôler la gestion des dossiers pour les collectivités. Elles assurent pour toutes les collectivités affiliées l’information sur la réglementation CNRACL conformément à l’article 24 de la Loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale.

 

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