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Déroulement de carrière

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La nomination stagiaire et la titularisation

La période de stage est d’un an (sauf exception prévue dans le statut particulier) ou 6 mois (en cas de nomination suite à promotion interne).

A la fin de cette période, l’agent peut être titularisé s’il satisfait à plusieurs conditions :

  • si sa manière de servir est jugée satisfaisante par l’autorité territoriale,
  • s’il n’a pas été absent  plus d’1/10ème de la période de stage (soit 36 jours pour un an de stage et 18 jours pour 6 mois de stage) du fait de certains congés (maladie, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité) ou de temps partiel.
  • s’il a effectué la formation d’intégration prévue par le statut particulier.

Démarches à effectuer :

En cas de prolongation de stage suite à absences
Vous devez prendre un arrêté de prolongation de stage. Le calcul de la prolongation pourra être effectué à la demande par le service Gestion des Carrières, sous réserve de nous indiquer les éléments nécessaires (dates de tous les arrêts maladie, maternité ....).

En cas de formation d’intégration non effectuée
Aucun arrêté de titularisation ou de prolongation de stage ne peut être pris. Il faut attendre que l’agent finisse sa formation.

En cas d’insuffisance professionnelle
Vous pouvez renouveler le stage pour une durée maximale équivalente à celle du stage ou refuser la titularisation. L’avis de la Commission Administrative Paritaire doit être sollicité au préalable et vous devez transmettre un rapport circonstancié sur les faits justifiant l’insuffisance professionnelle et ceci 2 mois avant la date de la fin du stage.

En cas de titularisation
Un arrêté de titularisation, non transmissible au contrôle de légalité, doit être pris.

Les renouvellements de stage pour insuffisance professionnelle ne sont pas pris en compte dans la carrière.
Le service Gestion des Carrières peut éditer l’arrêté de titularisation.

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