AccueilCarrières/retraiteCarrièresDéroulement de carrière

Déroulement de carrière

Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer l'article
Retour au sommaire

La Promotion interne

La promotion interne concerne uniquement les fonctionnaires titulaires. Les agents détachés ne peuvent pas prétendre à ce type d'avancement.
Cet avancement n’est pas un droit pour l’agent, c’est l’autorité territoriale qui le propose dans un autre cadre d’emplois.

Exemple : Un adjoint administratif de 1ère classe proposé rédacteur.

L’agent proposé doit satisfaire à différentes conditions fixées par chaque statut particulier (ancienneté / âge / échelon / examen professionnel…). Le statut particulier fixe aussi les modalités de calcul du nombre de postes ouverts à la promotion interne. Le Centre de Gestion calcule ce nombre au vu des recrutements effectués par les collectivités et établissements publics affiliés (par mutation externe, détachement, liste d’aptitude ou par promotion interne dans certains cas).

Exemple : 1 poste de Technicien (B) ouvert à la promotion interne pour 3 recrutements de Techniciens territoriaux.

Procédure :

  • En fin ou cours d’année, le service Gestion des Carrières édite et envoie la liste des agents promouvables pour l’année suivante.

A réception de ces propositions, vous devez retirer, auprès du centre de gestion, un dossier d'inscription d'accès à la promotion interne, avant la date fixée dans le courrier d'accompagnement. Passée cette date, aucun dossier ne sera envoyé. Ces dossiers devront être retournés au service accompagnés des pièces justificatives nécessaires à l'étude des dossiers par les membres de la C.A.P. (attestations de stage - si elles ne nous ont pas été transmises les années précédentes -, attestation de réussite à un examen professionnel si celui-ci est nécessaire ; copies des diplômes ; organigramme et fiche de poste le cas échéant). Aucun autre document ne doit être joint aux dossiers. Vous devez compléter le dossier original et non transmettre des feuillets séparés.

  •  Toutes les propositions sont étudiées par les membres de la CAP concernée et des avis sur les dossiers présentés sont émis pour l’inscription des agents sur la liste d’aptitude concernée.
  • La Liste d’Aptitude est établie par le Président du Centre de Gestion. Celle-ci est établie pour une durée d'un an et doit être visée par le contrôle de légalité avant d'être exécutoire. Les agents ne peuvent être nommés qu’à compter de la date de réception de la liste d’aptitude en préfecture. Les agents inscrits sur la liste d’aptitude peuvent prétendre à cet avancement et être nommés dans ce cadre d’emploi dans n’importe quelle collectivité.
  • Si les agents inscrits sur une liste d'aptitude ne sont pas nommés la première année, ils doivent demander leur réinscription pour une deuxième année auprès du Centre de Gestion deux mois avant la date de validité de la liste d'aptitude. La réinscription pour une troisième année doit se faire dans les mêmes conditions.
  • La collectivité qui va nommer l’agent par promotion interne doit avoir créé un emploi et déclaré la vacance de l’emploi avant la date de nomination (attention aux délais à respecter).
  • Les arrêtés de nomination par promotion interne sont transmissibles au contrôle de légalité. Un exemplaire doit parvenir au Centre de Gestion.
Les classements à nomination peuvent aussi être calculés (avec envoi d’un modèle d’arrêté) sur demande par le service Gestion des Carrières (cf. fiche navette). Dans ce cas, vous devez transmettre au Centre de Gestion la date de la délibération, le numéro et la date de la publicité.

 

La nomination par promotion interne nécessite pour l’agent un détachement pour effectuer un stage dont la durée est fixée par chaque statut particulier. A l’issue du stage, il sera titularisé dans le nouveau cadre d’emplois (sous réserve qu’il remplisse les conditions de titularisation).

Cette disposition ne concerne pas les agents de certains cadres d’emplois de catégorie C ayant au moins 2 ans de services dans un emploi de même nature.

Exemple : un adjoint technique principal de 2ème classe nommé agent de maîtrise.

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre code collectivité et votre e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer

[×]
Mot de passe oublié ?

Veuillez indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un nouveau mot de passe.


Envoyer