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Déroulement de carrière

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L’avancement d'échelon

Il concerne tous les fonctionnaires y compris les agents détachés.

Cet avancement peut s’obtenir à la durée minimale ou maximale :

  • l’avancement d’échelon à la durée maximale est un droit de l’agent et concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires.
  • l’avancement d’échelon à la durée minimale est soumis à la décision de l’autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP). Il ne concerne que les fonctionnaires titulaires.

Procédure :

  1. En fin d’année, le service Gestion des Carrières édite et vous envoie les propositions d’avancement d’échelon au titre de l’année suivante pour chaque agent titulaire.
  2. Vous devez impérativement retourner ces états de propositions complétés au plus tard à la date indiquée dans le courrier de transmission.
  3. A l’issue de la réunion de la CAP, le service Gestion des Carrières vous transmet :
    • extrait(s) des procès-verbaux,
    • arrêté(s) d’avancement d’échelon (à la durée minimale et maximale).
  4. Un exemplaire de tous ces arrêtés doit nous être retourné après signature (non transmissibles au contrôle de légalité).

 

Pour les agents titularisés en cours d’année suivante et promouvables à un avancement, le service Gestion des Carrières envoie des tableaux complémentaires en cours d’année.

 

Procédure spécifique en matière d'avancement à l'échelon spécial (cliquez ici)

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