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Recrutement d'un nouvel agent

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Toute nomination est subordonnée à la création d’un emploi ou à la vacance d’un emploi au sein de la collectivité.

Selon la situation antérieure de l'agent recruté - agent travaillant antérieurement dans le privé ; agent non titulaire de droit public ; ancien militaire ou fonctionnaire civil ; fonctionnaire territorial titulaire - sa nomination et son classement seront différents. Chaque situation est détaillée ci-contre.


Vous devez donc :

  • prendre une délibération créant éventuellement l’emploi s’il ne figure pas au tableau des effectifs,
  • effectuer la publicité de la vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion,
  • obtenir un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de l’agent recruté auprès du service suivant :

    Direction des Affaires criminelles et des grâces
    Casier judiciaire national
    44317 NANTES cedex 03

  • établir un arrêté de nomination transmissible au contrôle de légalité.

Vous devez envoyer au Centre de Gestion différentes pièces concernant l’agent recruté :

  • la fiche de recrutement « nouvel agent »,
  • la délibération créant le poste (si temps non complet),
  • l’arrêté de nomination,
  • la copie du livret de famille ou de la carte d’identité,
  • la copie de l’attestation de Sécurité Sociale,
  • l’état signalétique et des services militaires ou attestation de réalisation de la Journée d’Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). Cet état est à demander auprès des services suivants :

    Pour les agents nés avant 1957...

    Bureau Central d’Archives Administratives Militaires

    Caserne Bernadotte
    64023 PAU CEDEX

    Pour les agents nés à partir de 1958…
    Bureau du service national du lieu de naissance ou de recensement

Avant toute nomination d'un agent qui n'est pas déjà fonctionnaire, vous devez obtenir de l’agent :

- un état signalétique et des services militaires ou attestation de JAPD

- un certificat médical délivré par un médecin agréé (listes des médecins agréés) attestant de l'aptitude de l'agent à occuper les missions dévolues au grade concerné.

- (pour la filière technique, en fonction des missions concernées) la réalisation de tests psychotechniques.

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