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Recrutement d'un nouvel agent

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Agent de droit privé

Il sera nommé stagiaire. L’arrêté de nomination classera l’agent à un échelon déterminé en fonction de ses services antérieurs :

  Reprise des services Commentaires
En catégorie C  1/2 des services salariés en équivalent temps plein  
En catégorie B 1/2  de la durée des activités professionnelles relevant de la catégorie B dans la limite de 7 ans. Les activités non salariées peuvent être prises en compte. Les activités non salariées peuvent être prises en compte.
Il n’y a pas de transformation de la durée en équivalent temps plein
En catégorie A 1/2 de la durée des activités professionnelles relevant de la catégorie A dans la limite de 7 ans.

Le service militaire obligatoire est pris en compte dans sa totalité. Il se rajoute à la reprise des services antérieurs quels qu’ils soient.

 

Un modèle d’arrêté de nomination accompagné d’une note sur le classement peuvent être fournis sur demande par fiche navette  par le Service Gestion des Carrières.

Afin de procéder à l'étude, vous devez nous fournir une fiche de recrutement nouvel agent et un certificat administratif signé de l'autorité territoriale recensant les services antérieurs de l'agent et en particulier les dates des contrats, les employeurs, les types des contrats.


De plus, pour les agents de la catégorie A et B, les fonctions occupées doivent être précisées et pour les agents de la catégorie C, les temps de travail sont nécessaires. Ce certificat doit préciser les dates du service national lorsqu'il a été effectué. En aucun cas, il n’est nécessaire de transmettre au Centre de Gestion les justificatifs de ces services (contrats, certificats de travail ou fiches de paie…).

 

Toute demande de calcul de nomination doit être accompagnée de la fiche de recrutement « nouvel agent » !



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