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Recrutement d'un nouvel agent

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Agent non titulaire de droit public

Il sera nommé stagiaire. L’arrêté de nomination classera l’agent à un échelon déterminé en fonction de ses services antérieurs :

Catégorie  Reprise des services Commentaires
C 3/4 des services en équivalent temps plein Avec, le cas échéant, droit au maintien, à titre personnel, du traitement antérieur dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade du cadre d’emploi
B 3/4 des services de catégorie A ou B
1/2 des services de catégorie C
 Avec le cas échéant, droit au maintien, à titre personnel, du traitement antérieur dans la limite du traitement afférent à l'échelon terminal du premier grade du cadre d'emplois de recrutement. La rémunération prise en compte est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.
A

1/2 des services de catégorie A jusqu'à 12 ans

3/4 des services de catégorie A au-delà de 12 ans

Aucun service de catégorie B pour les 7 premières années

6/16ème des services de catégorie B de la 8ème année à la 16ème année

9/16ème des services de catégorie B au-delà de la 16ème année

Aucun service de catégorie C pour les 10 premières années

6/16ème des services de catégorie C au-delà de 10 ans

Avec le cas échéant, droit au maintien, à titre personnel, du traitement antérieur dans la limite du traitement afférent à l'échelon terminal du premier grade du cadre d'emplois de recrutement. La rémunération prise en compte est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.

Le service militaire obligatoire est pris en compte dans sa totalité. Il se rajoute à la reprise des services antérieurs quels qu’ils soient.

Un modèle d’arrêté de nomination accompagné d’une note sur le classement peuvent être fournis sur demande par fiche navette par le Service Gestion des Carrières.

Afin de procéder à l'étude, vous devez nous fournir une fiche de recrutement nouvel agent et un certificat administratif signé de l'autorité territoriale recensant les services antérieurs de l'agent et en particulier les dates des contrats, les employeurs, les types des contrats.


De plus, pour les agents de la catégorie A et B, les fonctions occupées doivent être précisées et pour les agents de la catégorie C, les temps de travail sont nécessaires. Ce certificat doit préciser les dates du service national lorsqu'il a été effectué. En aucun cas, il n’est nécessaire de transmettre au Centre de Gestion les justificatifs de ces services (contrats, certificats de travail ou fiches de paie…).

 

Toute demande de calcul de nomination doit être accompagnée de la fiche de recrutement « nouvel agent » !

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