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Les Instances Paritaires

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Le Comité Technique

Fonctionnement : Le Comité Technique (CT) est un organe de consultation composé paritairement d'élus et de représentants du personnel des collectivités et établissements publics.

Procédure

Procédure sur les ratios 

Saisine :

Le Centre de Gestion assure le secrétariat du CT consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne l'organisation des services des collectivités et établissements publics et en particulier sur les dossiers suivants :

Il conseille également les collectivités et établissements publics sur les modalités de consultation de cette instance.

Imprimés de saisine :

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