Mise en place du RIFSEEP et du TPP

23/06/2017

Procédure et modèles

Un nouveau régime indemnitaire vient d'être instauré dans la Fonction Publique d'Etat. En application du principe de parité, ce régime indemnitaire est progressivement déployé au sein de la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire, mis en place dans la continuité de l'entretien professionnel d'évaluation, s'intitule "RIFSEEP", Régime Indémnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.

Il est composé de deux parts, la seconde étant optionnelle :

- l'Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

A terme, ce nouveau dispositif devra remplacer les primes jusqu'alors en vigueur (IAT, IEMP, IFTS,...) pour la plupart des filières et cadres d'emplois. D'ores et déjà, il a définitivement remplacé la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), abrogée depuis le 31 décembre 2015.

Attention, la mise en oeuvre du RIFSEEP est toutefois conditionnée par la parution des arrêtés d'application pour chacun des corps de référence au sein de la Fonction Publique d'Etat.

Surtout, l'instauration de ce dispositif nécessite de prendre en compte l'organisation de la structure et, notamment, de définir des groupes de fonctions en considération de critères professionnels.

Il est rappelé que les grandes orientations en matière de régime indemnitaire doivent préalablement donner lieu à avis du Comité Technique.

Calendrier RIFSEEP

Présentation du RIFSEEP - Guide du CDG86
- Modèle de délibération portant mise en place du RIFSEEP 

- Modèle d'arrêté individuel - IFSE
- Modèle d'arrêté individuel - CIA
Guide ANDCDG - "Mettre en place ou actualiser un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle"

Des outils pour vous accompagner :
-
Fiche atelier - hiérarchisation par comparaison
- Fiche atelier - cotation des postes
- Formulaire de saisine - Comité technique
- Foire aux questions (FAQ) - RIFSEEP
- Outil calcul de l'enveloppe budgétaire

Présentation du Transfert Primes/Points (TPP) :

- Modèle de bulletin de salaire
- Présentation du TPP
- Foire aux questions (FAQ) - PPCR/TPP
- Outil d'estimation du coût employeur - Années 2016 et 2017


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